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    1611 résultats filtrés pour "declaration "

    « Formulaire 1329-DEF : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Déclaration de liquidation et de régularisation 2025 - Formulaire 1329-DEF - Millesime 2026 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    26/09/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Formulaire 1447-C-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14187*16 »

    Fiche formulaire

    01/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Formulaire 1447-C-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 14187*15 »

    Fiche formulaire

    23/10/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Formulaire 1447-C-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 14187*14 »

    Fiche formulaire

    13/10/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Formulaire 1447-C-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 14187*13 »

    Fiche formulaire

    30/09/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2093-T-SD : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Formulaire 2093 - Millesime 2024 - N° CERFA 14812*13 »

    Fiche formulaire

    16/10/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2093-I-SD : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Formulaire 2093 - Millesime 2024 - N° CERFA 14811*13 »

    Fiche formulaire

    16/10/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2093-I-SD : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Formulaire 2093 - Millesime 2023 - N° CERFA 14811*12 »

    Fiche formulaire

    16/10/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2093-T-SD : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Formulaire 2093 - Millesime 2023 - N° CERFA 14812*12 »

    Fiche formulaire

    16/10/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2092-SD : Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Formulaire 2092-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10251*18 »

    Fiche formulaire

    03/02/2020 - Site impots.gouv.fr

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